Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. LE PARAVENT s’adresse et ne vend les produits et services présents sur son site internet
www.le-paravent.fr (ci-après, le « Site Internet ») uniquement au détail et au consommateur final. En conséquence, LE PARAVENT dispose, unilatéralement et sans formalité aucune, de la faculté d’annuler toute commande qu’il considérerait comme n’étant pas celle d’un client final.

De son côté et préalablement à sa commande, le client déclare: (i) que tout achat qu’il effectue sur le Site Internet est sans rapport avec une activité professionnelle ou de quelque nature et se limite à une utilisation strictement personnelle, et (ii) avoir la pleine capacité juridique pour contracter, étant précisé que dans le cas contraire, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de sa commande (ci-après, le « Client »).

1.2. Les présentes conditions générales de vente constituent le socle des relations commerciales entre LE PARAVENT et le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande en ligne (ci-après les « Conditions Générales de Vente »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par LE PARAVENT sur son Site internet uniquement.

Le fait de passer commande d’un produit ou service proposé à la vente sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par LE PARAVENT et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LE PARAVENT, prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à, LE PARAVENT quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente implique, sans réserve aucune, l’adhésion du Client aux conditions générales d’utilisation disponibles sur le Site Internet qui sont applicables au Client.

Les Conditions Générales de Vente et les mentions légales du Site Internet se complètent et forment un cadre contractuel indivisible.

Le fait que LE PARAVENT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2. FORMATION DU CONTRAT

2.1. Commande
Tant que le Client n’a pas confirmé sa commande, il dispose de la faculté de vérifier le détail de son projet de commande et de modifier le contenu de son panier ou d’annuler sa commande.
En conséquence, à partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre Commande » (ci-après, la « Commande »), il a valablement accepté le contenu de sa commande dans toutes ses caractéristiques (produits, volumes, prix, quantités, livraison) ainsi que les conditions de sa commande et les Conditions Générales de Vente et mentions légales du Site Internet.
Le Client ne pourra donc plus à ce stade annuler ou modifier sa commande.
La vente deviendra définitive une fois la Commande du Client validée par lui.
Cette Commande sera confirmée par LE PARAVENT par l’envoi d’un courrier électronique au Client (ci-après, l’« E-mail de Confirmation de Commande »). Cet E-mail de Confirmation de Commande sera envoyée à l’adresse e-mail saisie par le Client au moment de son inscription et/ou au moment de son identification préalablement à la passation de sa Commande.
A cet égard, LE PARAVENT décline toute responsabilité, et à quelque titre que ce soit, en cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du Client ou de non réception de l’E-mail de Confirmation de Commande par ce dernier. Dans pareil cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation réservés à LE PARAVENT.

Un second e-mail sera envoyé, à la même adresse e-mail, au Client au moment de l’expédition de sa Commande. Dès l’envoi de ce second e-mail, LE PARAVENT sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix de la Commande et des frais qui lui sont attachés.
Il est recommandé au Client de conserver ces deux e-mails sur un support papier ou informatique.

A tout moment pendant les phases susvisées, LE PARAVENT dispose de la faculté de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement partiel ou total de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude et/ou détournement relatifs à l’utilisation ou l’usage du Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Dans les mêmes délais et conditions, LE PARAVENT pourra annuler toute commande si jamais elle ne disposait plus en stock du ou des produits objet(s) de la Commande (Cf. 5.); étant précisé que dans pareil cas LE PARAVENT remboursera sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivants l’E-mail de Confirmation de Commande, le Client.

2.1.1 Montants maximums de commande
Le montant maximum d’une commande effectuée par un client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 1.500 € toutes taxes comprises (hors frais de livraison).
De même en 7 jours, un client ne pourra passer plus de 3 commandes dont la somme cumulée maximale ne pourra pas dépasser 3.500 € toutes taxes comprises (hors frais de livraison).


2.2. Prix
Le prix de vente des produits proposés sur le Site Internet sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix des produits sont applicables dans le seul cadre de la vente à distance.
Les prix de vente des produits proposés peuvent être modifiés à tout moment par LE PARAVENT. En conséquence, LE PARAVENT ne serait être tenue à des prix autres que ceux auxquels le produit est vendu sur le Site Internet au moment de la confirmation de la Commande par le Client.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Client.
Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LE PARAVENT sur son Site Internet.

2.3. Produits
A tout moment, LE PARAVENT est susceptible de modifier les produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Préalablement à sa Commande, le Client peut prendre connaissance sur le Site Internet, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur au moment où ils sont proposés à la vente.
LE PARAVENT décline toute responsabilité concernant les informations inscrites sur le packaging des produits.
Pour toute question relative aux produits, à leur utilisation, ou toute question complémentaire, le Client peut contacter LE PARAVENT en appelant le +33 (0) 4 78 95 30 22, aux heures d’ouverture du service indiqués dans la rubrique « nous contacter » du Site Internet ou utiliser l’adresse e-mail suivante : service-clients@le-paravent.fr

3. PAIEMENT
Le Client déclare et garantit LE PARAVENT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura utilisé pour effectuer sa Commande.

3.1. Moyens de paiement

3.1.1. Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet sont les suivantes: Carte Bleue, Visa, et Master Card, PayPal .Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
Les frais et commissions bancaires seront supportés sans exception par le Client.

3.1.2 Pénalités
Des pénalités d'un montant égal à deux fois le taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de LE PARAVENT être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix (10) jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

3.2. Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre aux prestataires de paiements le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée.
En outre, LE PARAVENT ou ses prestataires de paiements se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité du Client. Toutes les données bancaires saisies par le Client lors de son paiement sont immédiatement chiffrées grâce au protocole « SSL » afin de conserver et de transmettre de manière sûre les coordonnées bancaires et personnelles du client.
A la suite de sa Commande, le Client recevra un e-mail de confirmation vérifiant que l’adresse de facturation enregistrée correspond bien à l’adresse de la carte de crédit.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LE PARAVENT aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4. LIVRAISON
Les produits commandés par le Client conformément aux présentes conditions générales de vente seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (ci-après l’« Adresse de livraison »).

4.1. Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

4.1.2. Livraison "Colissimo Suivi" de la Poste
A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande devra signer un bordereau de distribution ou un accusé de réception. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par LE PARAVENT, et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
En cas d'absence, le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quatorze (14) jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de LE PARAVENT. Le Client devra repasser commande s’il souhaite recevoir de nouveau son colis.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.


4.1.3. Délais de livraison
LE PARAVENT s’engage à employer ses meilleurs efforts afin que les produits commandés soient livrés dans un délai maximum de sept (7) jours suivant l’E-mail de Confirmation de la Commande (sauf cas de force majeure prévue par la loi). Ce délai de sept (7) jours suivant l’E-mail de Confirmation de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et sans garantie aucune, de sorte que la responsabilité de LE PARAVENT ne serait être engagée en cas de non-respect de ce délai.

4.2 Frais de Livraison

Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la commande.
Concernant les commandes à destination de la France métropolitaine, pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à soixante-cinq Euros (65 €) d’achats, les frais de Livraison sont offerts.

4.3. Anomalie, avarie, colis endommagé

4.3.1. Dispositions générales
En cas d'anomalie constatée par le Client portant sur le colis ou sur le(s) produit(s) commandé(s), (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), le Client ou le destinataire de la Commande devra impérativement et scrupuleusement suivre les procédures décrites aux 4.3.2. et 4.3.3. des Conditions Générales de Vente.

Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de LE PARAVENT et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou à la re-livraison des produits commandés.

4.3.2. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé:

- Livraison Colissimo Suivi:

• En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste:
• Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170);
• Signaler le refus à LE PARAVENT

• En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de La Poste:

• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès LE PARAVENT;
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de trois (3) jours ouvrables.


4.3.3. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

Le Client ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès de LE PARAVENT en écrivant à l’e-mail suivant : service-clients@le-paravent.fr dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la Commande.
LE PARAVENT pourra demander toute information relative à l'identité du Client ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5. RUPTURE DE STOCK
Dans l’hypothèse où LE PARAVENT ne disposerait plus des produits commandés par le Client en stock, LE PARAVENT annulera la Commande et s’engage à rembourser le Client dans son intégralité.

6. DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

6.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément à La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation légal s'exerce par le Client soit par voie de courrier postale à l’adresse suivante Le paravent - 35, rue Auguste Comte 69002 Lyon, soit par email à l’adresse suivante : service-clients@le-paravent.fr

6.2.1. Dispositions générales applicables aux différents modes de retour

Dans la cadre d’une demande de rétractation, les frais de port retour sont à la charge du Client et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de la part de LE PARAVENT.

Les produits doivent impérativement être retournés à LE PARAVENT dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produit neuf avec son emballage d’origine indemne, avec notice et accessoire, non ouvert et dans son état d’origine.)

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les produits livrés signé par le Client ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ne seront ni acceptés, ni remboursés.

Le Paravent n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou auraient une autre origine que le site internet de vente en ligne LE PARAVENT.

Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de produits commandés sur le site internet de vente en ligne LE PARAVENT ne pourra être effectué directement auprès de la boutique Le Paravent située au 35, rue Auguste Comte 69002 Lyon.

S'agissant des services achetés sur le Site Internet, les conditions de retour détaillées ci-après ne pourront s'appliquer qu'à la condition que lesdits services n'aient pas été utilisés partiellement ou en totalité par l'Acheteur.

6.2.2. Particularités liées au retour des produits commandés.

Outre les conditions prévues à l'article 6.2.1 des Conditions Générales de Vente, le Client ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation légal, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
- utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s);
- envoyer le colis ou le courrier en acheminement recommandé contre signature à l'adresse suivante : Le Paravent – 35, rue Auguste Comte - 69002 Lyon

LE PARAVENT refusera les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si le Client/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur assurant le retour et la remise contre signature, tout risque lié au retour d'un produit demeure à la charge du Client ou du destinataire de la Commande.

6.3. Exercice du droit de rétractation légal

Dès lors que le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au 6. en termes de délai et de modalités de retour des produits, le Client pourra obtenir à un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

6.4. Frais
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande. Dans pareil cas, les frais de retour seront à la charge de LE PARAVENT

6.5. Facture

A l’issue du délai de rétractation légale et à la demande expresse du Client envoyée par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier pourra demander que LE PARAVENT lui fournisse la facture correspondant aux achats qu’il a effectués sur le Site Internet.
LE PARAVENT enverra la facture au Client par e-mail à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de son inscription ou celui donné au cours de la Commande.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LE PARAVENT ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LE PARAVENT.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que le Client projette d'en faire.
LE PARAVENT ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation.
La responsabilité de LE PARAVENT ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

LE PARAVENT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET ET/OU DES PRODUITS VENDUS. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LE PARAVENT DEVAIT ETRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A LE PARAVENT

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque LE PARAVENT, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non ainsi que toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site Internet sont et demeureront la propriété exclusive de LE PARAVENT ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site Internet pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de LE PARAVENT ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.
Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site Internet.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les traitements automatisés de données personnelles mis en place par LE PARAVENT pour les besoins de son activité sont soumis au respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client est invité à se reporter aux mentions légales du site internet de vente en ligne LE PARAVENT pour toute information sur ses droits, sur la collecte et sur la gestion de ses données personnelles.

10. MODIFICATIONS

LE PARAVENT se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, LE PARAVENT conseille au Client de relire les conditions générales de vente et les mentions légales du Site Internet régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

11. DIVISIBILITE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

LE PARAVENT conserve la propriété des marchandises mises à disposition jusqu’au paiement total et effectif de toutes les produits vendus.



13. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

LES VENTES DE PRODUITS DE LA SOCIÉTÉ LE PARAVENT SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS QUELQUE SOIT LE PAYS DE RESIDENCE DU CLIENT ET LE LIEU DE PASSATION DE LA COMMANDE OU ENCORE CELUI DE LA LIVRAISON.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE PARAVENT ET LE CLIENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.



14. DUREE

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par LE PARAVENT jusqu'à l'issue des périodes de garanties légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter LE PARAVENT au 04 78 95 30 22 depuis la France, ou le +33 78 95 30 22 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet.

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter au 0 depuis la France, ou le +33 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet.